Conditions Générales d'Utilisation

Ces conditions générales régissent l'utilisation de nos services de planification financière. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.

Acceptation des Conditions

En accédant à notre site web et en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont les significations indiquées :

  • Services: Nos services de consultation et planification financière personnalisée
  • Utilisateur: Toute personne physique ou morale utilisant nos services
  • Abonnement: Service mensuel de planification financière au tarif de 250€ par mois
  • Contenu: Toutes les informations, analyses et recommandations fournies

Utilisation des Services

Nos services de planification financière sont destinés à un usage personnel et non commercial. Vous vous engagez à utiliser nos services de manière légale et appropriée.

Éligibilité

Pour utiliser nos services, vous devez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité légale de conclure des contrats.

Responsabilités du Compte: Responsabilités du Compte

Responsabilités du Compte

En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de :

  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Maintenir la confidentialité de vos informations de connexion
  • Respecter les conditions d'utilisation de nos services
  • Informer de tout changement dans votre situation

Utilisations Interdites

Il est interdit d'utiliser nos services pour :

  • Transmettre des informations fausses ou trompeuses
  • Violer des lois ou réglementations applicables
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle
  • Perturber le fonctionnement de nos services
  • Utiliser nos services à des fins commerciales non autorisées
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de notre site web et services sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou modifier ces contenus sans autorisation écrite.

Contenu Utilisateur

En nous transmettant des informations, vous nous accordez les droits suivants :

  • Utiliser ces informations pour fournir nos services
  • Analyser ces données pour améliorer nos prestations
  • Les conserver selon nos politiques de rétention

Confidentialité

La protection de vos données personnelles est importante pour nous. Consultez notre politique de confidentialité pour comprendre comment nous traitons vos informations.

Exclusions de Garantie

Nos services sont fournis sans garantie expresse ou implicite concernant :

  • L'exactitude absolue de toutes nos analyses
  • L'obtention de résultats financiers spécifiques
  • L'absence d'interruption de nos services

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services au cours des 12 derniers mois. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs.

Indemnisation

En utilisant nos services, vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation de nos conseils ou de violation de ces conditions.

Résolution des Litiges

Nous encourageons la résolution amiable des différends. En cas de litige, nous nous efforcerons de trouver une solution équitable par la médiation avant tout recours judiciaire.

Arbitrage

Les litiges non résolus à l'amiable peuvent être soumis à l'arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale, siège à Paris.

Plateforme Européenne de Résolution des Litiges

Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme ODR pour résoudre les litiges en ligne.

Plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR européenne

Cette plateforme est disponible pour tous les résidents de l'Union Européenne

Résiliation

L'abonnement peut être résilié par l'une ou l'autre partie avec un préavis de 30 jours. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français. Les tribunaux français ont compétence exclusive pour tout litige relatif à ces conditions.

Divisibilité

Si une clause de cet avis est jugée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et nous concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous accords antérieurs.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Informations de Contact

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Dernière mise à jour : 15 septembre 2025

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